Sommaire

• 1. Comprendre les caractéristiques du recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• 2. Comprendre le rôle du CCAG
• 3. Connaître les différents régimes juridiques prévus par le CCAG-PI
• 4. Maîtriser les dispositions spécifiques relatives aux résultats
• 5. Maîtriser les dispositions relatives aux connaissances antérieures, standards ou non
• 6. Rédiger la clause de prestations intellectuelles

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L'essentiel par l'éditeur

L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) apporte conseil, proposition et appui au maître d’ouvrage sur les compétences techniques dont ce dernier a besoin pour mener son projet à bien, sans toutefois le remplacer juridiquement.

Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage est un marché de prestations intellectuelles. C’est donc le CCAG-PI qui s’applique. Le CCAG-PI régit les marchés de prestations intellectuelles, précisant les droits de propriété intellectuelle. Les nouveaux CCAG simplifient le régime juridique, permettant l’utilisation des résultats sans exclusivité, tout en respectant les connaissances antérieures. La rédaction précise des contrats est cruciale pour définir les droits et obligations des parties.

• Quels sont les rôles et responsabilités d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ?
• Comment le CCAG-PI influence-t-il la gestion des droits de propriété intellectuelle dans les marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage ?
• Comment rédiger la clause de prestations intellectuelles ?